Arrêté du 29 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 1992

Art. 3

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Modification des conditions d'acquisition des connaissances pour le certificat de capacité dans les transports fluviaux

Résumé. Les connaissances requises pour obtenir un certificat de capacité dans les transports fluviaux peuvent désormais être acquises via une expérience professionnelle d'un an dans des fonctions de direction ou d'encadrement, ou par un enseignement complémentaire auprès d'un organisme de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1992Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 1992
Art. 3

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