L'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, après les mots : « année au moins », sont insérés les mots : « dans des fonctions de direction ou d'encadrement » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « à l'article 3 a du décret du 5 juin 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article R. 4421-4 du code des transports ».