Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'acquisition des connaissances pour le certificat de capacité dans les transports fluviaux
Résumé. Les connaissances requises pour obtenir un certificat de capacité dans les transports fluviaux peuvent désormais être acquises via une expérience professionnelle d'un an dans des fonctions de direction ou d'encadrement, ou par un enseignement complémentaire auprès d'un organisme de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 1992Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 1992Art. 3