JORF n°0029 du 4 février 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
L'attestation de capacité pour les transporteurs fluviaux est désormais délivrée par le préfet des Hauts-de-France, et la commission consultative est renouvelée jusqu'en juin 2025.
Les connaissances requises pour obtenir un certificat de capacité dans les transports fluviaux peuvent désormais être acquises via une expérience professionnelle d'un an dans des fonctions de direction ou d'encadrement, ou par un enseignement complémentaire auprès d'un organisme de formation.
Pour devenir capitaine de bateau sur les fleuves, il faut soit avoir un an d'expérience, soit suivre une formation spéciale.