JORF n°0027 du 1 février 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les concours d'ingénieurs de recherche en 2026.
Les directeurs d'établissements agricoles peuvent maintenant organiser des concours pour devenir ingénieur de recherche.
Les directeurs d'établissements agricoles peuvent organiser des concours pour devenir ingénieur de recherche, mais ils ne décident pas de l'ouverture ni des jurys.