JORF n°0032 du 7 février 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 29 janvier 2025

Résumé L'article 5 change pour mieux gérer les dossiers et l'accompagnement des candidats, et précise qui aide et oriente les usagers dans les rectorats.

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, après les mots : « des dossiers des candidats », sont insérés les mots : «, de leur accompagnement » ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « à la seule fin » sont remplacés par les mots : « aux fins d'accompagnement et » ;
3° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Au sein des rectorats de région académique : les personnels chargés de l'assistance aux usagers habilités par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP). » ;
4° En conséquence, le 3° du I devient le 4° et le 4° du I devient le 5° ;
5° Au neuvième alinéa, qui devient le dixième, après les mots : « aux usagers », sont insérés les mots : « et de l'orientation ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au septième alinéa, après les mots : « des dossiers des candidats », sont insérés les mots : «, de leur accompagnement » ;

2° Au huitième alinéa, les mots : « à la seule fin » sont remplacés par les mots : « aux fins d'accompagnement et » ;

3° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 3° Au sein des rectorats de région académique : les personnels chargés de l'assistance aux usagers habilités par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP). » ;

4° En conséquence, le 3° du I devient le 4° et le 4° du I devient le 5° ;

5° Au neuvième alinéa, qui devient le dixième, après les mots : « aux usagers », sont insérés les mots : « et de l'orientation ».