Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des accès aux données personnelles dans l'enseignement supérieur
Résumé. Les modifications précisent les attributions des référents handicap et ajoutent des catégories de personnel habilité à accéder aux données dans les rectorats de région académique et l'ONISEP.
A modifié les dispositions suivantes :