Arrêté du 29 janvier 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2023

Art. 5

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Modification des accès aux données personnelles dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les modifications précisent les attributions des référents handicap et ajoutent des catégories de personnel habilité à accéder aux données dans les rectorats de région académique et l'ONISEP.

A modifié les dispositions suivantes :

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