JORF n°0032 du 7 février 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 29 janvier 2025

Résumé L'annexe d'un arrêté est mise à jour pour inclure plus d'informations sur les diplômes, les décisions et les demandes d'aide des candidats.

L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Au d du 1°, après les mots : « diplôme préparé, », sont ajoutés les mots : « caractère étranger du diplôme, niveau du diplôme, justification de l'absence de diplôme le cas échéant, » ;
2° Après le l du 1°, est inséré un l bis ainsi rédigé :
« l bis) Données relatives aux décisions des chefs d'établissement : attribution d'un rang de classement, placement en recherche de contrat ou refus ; »
3° Au o du 1°, les mots : « Documents additionnels et informations complémentaires demandés aux candidats (dans la limite de deux par formation) » sont remplacés par les mots : « Informations complémentaires, documents additionnels et autres pièces au choix de l'établissement (limitées au nombre de deux par formation) » ;
4° Après le q du 1°, il est ajouté un r ainsi rédigé :
« r) Données relatives aux demandes d'assistance des candidats : motif de la demande, nom et prénoms, adresse électronique, numéro de téléphone portable, numéro candidat attribué par la plateforme, référence de la formation, région académique liée au statut du candidat, identifiant national élève (INE) ; »
5° Au a du 2°, les mots : « et prénoms » sont remplacés par les mots : «, prénom et qualité » ;
6° Au 3°, les mots : « et au responsable pédagogique de chaque formation » sont remplacés par les mots : «, au responsable pédagogique de chaque formation et au référent administratif au sein de l'établissement » ;
7° Au 4°, les mots : « et de l'ONISEP » sont remplacés par les mots : «, de l'ONISEP, des rectorats de région académique ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :

1° Au d du 1°, après les mots : « diplôme préparé, », sont ajoutés les mots : « caractère étranger du diplôme, niveau du diplôme, justification de l'absence de diplôme le cas échéant, » ;

2° Après le l du 1°, est inséré un l bis ainsi rédigé :

« l bis) Données relatives aux décisions des chefs d'établissement : attribution d'un rang de classement, placement en recherche de contrat ou refus ; »

3° Au o du 1°, les mots : « Documents additionnels et informations complémentaires demandés aux candidats (dans la limite de deux par formation) » sont remplacés par les mots : « Informations complémentaires, documents additionnels et autres pièces au choix de l'établissement (limitées au nombre de deux par formation) » ;

4° Après le q du 1°, il est ajouté un r ainsi rédigé :

« r) Données relatives aux demandes d'assistance des candidats : motif de la demande, nom et prénoms, adresse électronique, numéro de téléphone portable, numéro candidat attribué par la plateforme, référence de la formation, région académique liée au statut du candidat, identifiant national élève (INE) ; »

5° Au a du 2°, les mots : « et prénoms » sont remplacés par les mots : «, prénom et qualité » ;

6° Au 3°, les mots : « et au responsable pédagogique de chaque formation » sont remplacés par les mots : «, au responsable pédagogique de chaque formation et au référent administratif au sein de l'établissement » ;

7° Au 4°, les mots : « et de l'ONISEP » sont remplacés par les mots : «, de l'ONISEP, des rectorats de région académique ».