JORF n°0028 du 2 février 2025

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépouillement et régularité du scrutin

Résumé Après les votes, le bureau de vote compte les voix en public avec des scrutateurs, vérifie les enveloppes et note les bulletins blancs et nuls.

Le bureau de vote procède immédiatement après la clôture du scrutin au dépouillement, assisté le cas échéant de scrutateurs désignés parmi les électeurs présents.
Le dépouillement est public.
Le nombre d'enveloppes est vérifié dès l'ouverture de l'urne. S'il est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal.
Les bulletins blancs et nuls ainsi que les enveloppes non réglementaires sont annexés au procès-verbal et contresignés par les membres du bureau. Chacun des bulletins annexés doit porter mention des causes de l'annexion.
Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment aux opérations de dépouillement.
A l'issue des opérations électorales, le président de chaque bureau de vote dresse un procès-verbal qui est transmis au président de la commission de contrôle des opérations électorales.


Historique des versions

Version 1

Le bureau de vote procède immédiatement après la clôture du scrutin au dépouillement, assisté le cas échéant de scrutateurs désignés parmi les électeurs présents.

Le dépouillement est public.

Le nombre d'enveloppes est vérifié dès l'ouverture de l'urne. S'il est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal.

Les bulletins blancs et nuls ainsi que les enveloppes non réglementaires sont annexés au procès-verbal et contresignés par les membres du bureau. Chacun des bulletins annexés doit porter mention des causes de l'annexion.

Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment aux opérations de dépouillement.

A l'issue des opérations électorales, le président de chaque bureau de vote dresse un procès-verbal qui est transmis au président de la commission de contrôle des opérations électorales.