Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décisions provisoires du bureau de vote sur les difficultés électorales
Résumé Le bureau de vote décide des problèmes pendant les élections et note tout au procès-verbal
Les membres du bureau de vote se prononcent provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
Ses décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal prévu au dernier alinéa de l'article 23 du présent arrêté.
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