Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement des bureaux de vote dans les écoles
Résumé Chaque école a un bureau de vote avec un président et deux assesseurs, choisis par le directeur général ou proposés par les candidats.
Il est institué un bureau de vote dans chaque site de l'école.
Chaque bureau de vote est composé d'un président et au moins deux assesseurs, nommés par le directeur général de l'école.
Les candidats peuvent proposer un assesseur parmi les électeurs du site concerné. A défaut d'un nombre suffisant d'assesseurs proposés, les assesseurs manquants sont choisis par le directeur général parmi les électeurs.
Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.
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