Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux isoloirs et aux urnes dans les bureaux de vote
Résumé Les bureaux de vote ont des isoloirs et des urnes fermées pendant le vote.
Chaque bureau de vote comporte un ou plusieurs isoloirs. Il est prévu une urne par collège correspondant au site du bureau de vote. Les membres du bureau de vote vérifient que l'urne est fermée au commencement du scrutin et le demeure jusqu'à sa clôture.
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