Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la propagande pendant le scrutin
Résumé On ne peut pas faire de la publicité pour un candidat dans les bureaux de vote pendant le vote.
Pendant la durée du scrutin, toute propagande est interdite à l'intérieur des salles où sont installés les bureaux de vote.
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