JORF n°0028 du 2 février 2025

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des bulletins de vote et des enveloppes et affichage des candidatures

Résumé Les bulletins de vote doivent être faits par l'école avec des couleurs différentes pour chaque groupe et la liste des candidats doit être affichée à l'avance.

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'Ecole. Sur chaque bulletin, il ne peut être porté d'autre mention que les prénom et nom du candidat, la dénomination du collège, la désignation et la date du scrutin.
Les bulletins et les enveloppes doivent être de couleur identique pour un même collège, les couleurs associées à chacun des collèges étant différentes.
Pour chaque collège, la liste des candidats par ordre alphabétique est affichée au moins sept jours avant la date du scrutin dans des lieux accessibles à tous les personnels de l'Ecole.
Sous le contrôle de la commission de contrôle des opérations électorales, le directeur général assure une stricte égalité entre les candidats, notamment en ce qui concerne la répartition des emplacements réservés à l'affichage électoral.


Historique des versions

Version 1

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'Ecole. Sur chaque bulletin, il ne peut être porté d'autre mention que les prénom et nom du candidat, la dénomination du collège, la désignation et la date du scrutin.

Les bulletins et les enveloppes doivent être de couleur identique pour un même collège, les couleurs associées à chacun des collèges étant différentes.

Pour chaque collège, la liste des candidats par ordre alphabétique est affichée au moins sept jours avant la date du scrutin dans des lieux accessibles à tous les personnels de l'Ecole.

Sous le contrôle de la commission de contrôle des opérations électorales, le directeur général assure une stricte égalité entre les candidats, notamment en ce qui concerne la répartition des emplacements réservés à l'affichage électoral.