Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et validation des candidatures aux élections scolaires
Résumé Pour se présenter aux élections scolaires, il faut envoyer une candidature signée au directeur de l'école, choisir un collège et envoyer avant la date limite.
Le dépôt de candidature est obligatoire. La déclaration de candidature est signée par le candidat et adressée au directeur général de l'école par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée auprès de celui-ci avec accusé de réception.
Chaque candidat précise le collège dans lequel il se déclare candidat.
L'acte de candidature peut être complété d'une profession de foi.
Le dépôt des candidatures intervient à compter de l'affichage des listes électorales prévu au premier alinéa de l'article 9 et au plus tard 20 jours avant la date du scrutin.
La commission de contrôle des opérations électorales statue sur la validité des candidatures déposées dans un délai de cinq jours suivant la date de leur dépôt.
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