Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité au sein du collège électoral
Résumé Seuls les électeurs inscrits peuvent se présenter aux élections de leur groupe, sauf les dirigeants.
Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, conformément aux articles 7 à 9 ci-dessus, à l'exception du directeur général, du directeur général délégué, du directeur général des services, du directeur de la formation et de la recherche et de l'agent comptable.
Un candidat ne peut se présenter qu'au titre du collège électoral auquel il appartient.
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