Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité des électeurs
Résumé Les employés doivent travailler au moins trois mois à mi-temps pour voter.
Sont électeurs les personnels qui, à la date du scrutin, exercent leur activité au sein de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées depuis au moins 3 mois, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée et d'assurer un service effectif correspondant au moins à un mi-temps.
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