Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'inscription et de vote sur les listes électorales
Résumé Pour voter, il faut être sur la liste et on ne peut voter qu'une fois.
Il est établi une liste électorale par collège s'il y a lieu. Les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
Nul ne peut être électeur dans deux collèges de l'Ecole.
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
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