Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de signalisation pour les voies réservées
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de signalisation pour les voies réservées aux transports en commun, taxis, covoiturage et véhicules à faibles émissions.
A modifié les dispositions suivantes :