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Arrêté du 29 janvier 2020

portant prorogation du titre professionnel d'agent technique de déchèterie

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme dans la gestion des déchets

Résumé. Un nouveau diplôme pour les agents techniques de déchèterie est reconnu pour deux ans, et un délégué général est chargé de mettre en œuvre les règles d'un titre professionnel lié à la gestion des déchets.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2012 (Création d'un titre professionnel d'agent technique de déchèterie) portant reconduction de l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 (Reconnaissance du métier d'agent technique de déchèterie) relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'industrie en date du 20 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2020

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Reconnaissance d'un diplôme d'agent technique de déchèterie

Résumé. Un nouveau diplôme d'agent technique de déchèterie est reconnu pour deux ans à partir du 8 février 2020.

Le titre professionnel d'agent technique de déchèterie est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 8 février 2020 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).

En vigueur depuis le 8 février 2020

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Délégation de l'exécution d'un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. Un arrêté confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre les règles d'un titre professionnel lié à la gestion des déchets.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Arrêté du 29 janvier 2020
Article 1
Article 2