Arrêté du 29 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 février 2020

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Délégation de l'exécution d'un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. Un arrêté confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre les règles d'un titre professionnel lié à la gestion des déchets.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Source : Légifrance