Arrêté du 29 janvier 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre professionnel d'agent technique de déchèterie est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 8 février 2020 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un diplôme d'agent technique de déchèterie

Résumé. Un nouveau diplôme d'agent technique de déchèterie est reconnu pour deux ans à partir du 8 février 2020.

Le titre professionnel d'agent technique de déchèterie est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 8 février 2020 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Source : Légifrance