Arrêté du 29 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2013

Art. null

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2013

Sct. Section 1 : Anguilles argentées et anguilles jaunes , Sct. Section 2 : Anguilles de moins de 12 centimètres, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des règles de déclaration des captures d'anguilles

Résumé. Les pêcheurs professionnels doivent maintenant déclarer leurs captures d'anguilles de moins de 12 cm dans les 24 heures et enregistrer leurs captures d'anguilles argentées et jaunes dans un carnet de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2013Art.
- Arrêté du 18 décembre 2013
Art. null

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2013Sct. Section 1 : Anguilles argentées et anguilles jaunesArrêté du 18 décembre 2013Sct. Section 2 : Anguilles de moins de 12 centimètres : Enregistrement des captures d'anguillesArrêté du 18 décembre 2013Art. 1 : Enregistrement obligatoire des captures d'anguilles
→ Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2013
Sct. Section 1 : Anguilles argentées et anguilles jaunes , Sct. Section 2 : Anguilles de moins de 12 centimètres, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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