Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de déclaration des captures d'anguilles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des espèces d'anguilles à enregistrerArrêté du 18 décembre 2013Art. 2 : Déclaration obligatoire des captures d'anguilles
→ Version 2 : Suppression de l'obligation de déclaration et ajout d'une règle sur le transportArrêté du 18 décembre 2013Art. 3 : Déclaration des captures d'anguilles
→ Version 2 : Modernisation des obligations déclaratives pour les pêcheurs d'anguilles
- Arrêté du 18 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2013Art. null
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2013Sct. Section 1 : Anguilles argentées et anguilles jaunes , Sct. Section 2 : Anguilles de moins de 12 centimètres, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7