A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2013Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2013Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2013Art. 3 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2013Art. 4 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2013Art. 5 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2013Art. 6 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2013Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 18 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2013Art. null
- Arrêté du 18 décembre 2013Art. null
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2013Sct. Section 1 : Anguilles argentées et anguilles jaunesArrêté du 18 décembre 2013Sct. Section 2 : Anguilles de moins de 12 centimètresArrêté du 18 décembre 2013Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2013Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2013Art. 3 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2013Art. 4 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2013Art. 5 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2013Art. 6 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2013Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 18 décembre 2013Sct. Section 1 : Anguilles argentées et anguilles jaunes , Sct. Section 2 : Anguilles de moins de 12 centimètres, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7