Arrêté du 18 décembre 2013

Section 1 : Anguilles argentées et anguilles jaunes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des captures d'anguilles

Résumé. Les pêcheurs doivent noter et déclarer leurs captures d'anguilles dans un carnet et en ligne.

En vigueur depuis le 10 janvier 2014 · Dernière version le 2 février 2020

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Enregistrement obligatoire des captures d'anguilles pour les pêcheurs professionnels

Résumé. Les pêcheurs professionnels doivent enregistrer leurs captures d'anguilles dans un carnet de pêche, avec des détails comme la date, le lieu et le type d'anguille.

Tout pêcheur professionnel en eau douce enregistre dans le carnet de pêche mentionné au I de l'article R. 436-64 du code de l'environnement (Obligations des pêcheurs pour les poissons migrateurs), dès mise à terre, avant tout transport, ses captures d'anguilles argentées et d'anguilles jaunes, tels qu'elles sont définies à l'article R. 436-65-1 du code de l'environnement (Définitions et gestion de la pêche à l'anguille).
Lorsque les anguilles capturées ne sont pas débarquées immédiatement après la pêche, le carnet de pêche est renseigné avant débarquement, à l'issue de la pêche.
Chaque enregistrement contient les éléments suivants : la date, le lieu de capture (unité de gestion, département, cours d'eau, lot ou secteur), le type de ligne ou d'engin utilisé, le stade de développement et le poids ou le nombre.

En vigueur depuis le 10 janvier 2014 · Dernière version le 2 février 2020

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Transport et enregistrement des anguilles

Résumé. Les pêcheurs doivent remplir un carnet de pêche pour les anguilles, qui peut aussi servir de bon de transport si des informations supplémentaires sont ajoutées.

Lorsque la commercialisation ou la prise en charge par des opérateurs chargés de la collecte et du transport d'anguilles avant leur première vente n'est pas effectuée directement au point de débarquement, le carnet de pêche mentionné ci-dessus vaut bon de transport s'il est complété des éléments figurant à l'annexe de l'arrêté relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes.

En vigueur depuis le 10 janvier 2014 · Dernière version le 2 février 2020

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Déclaration obligatoire des captures d'anguilles pour les pêcheurs professionnels

Résumé. Les pêcheurs professionnels doivent déclarer mensuellement leurs captures d'anguilles argentées et jaunes via une application en ligne.

Tout pêcheur professionnel en eau douce déclare ses captures d'anguilles argentées et jaunes en application du II de l'article R. 436-64 du code de l'environnement (Obligations des pêcheurs pour les poissons migrateurs) au moins une fois par mois et au plus tard le 5 du mois suivant.
La déclaration contient les éléments mentionnés à l'annexe du présent arrêté.
La déclaration est effectuée auprès de l'Office français de la biodiversité au moyen de l'application de télédéclaration mise à disposition des pêcheurs sur son site internet.

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2020

Section 1 : Anguilles argentées et anguilles jaunes
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