Arrêté du 29 janvier 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des habilitations de la marine nationale pour les formations aux premiers secours

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2018 supprime les règles qui permettaient à la marine nationale de former et certifier des unités d'enseignement en premiers secours.

A abrogé les dispositions suivantes :

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