Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2018 - art. 6
Créé le 24 juillet 2013 · Abrogé le 11 février 2018
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Sanctions pour non-respect des règles de formation en sécurité civile
S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :
― suspendre les sessions de formation ;
― suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
― retirer l'habilitation.