Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2018 - art. 6
Créé le 24 juillet 2013 · Abrogé le 11 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.