Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2018 - art. 6
Créé le 24 juillet 2013 · Abrogé le 11 février 2018
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Annulation d'un arrêté sur les formations aux premiers secours de la marine nationale
L'arrêté du 15 juillet 2011 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours est abrogé.