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Arrêté du 10 juillet 2013

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Article 6

L'arrêté du 15 juillet 2011 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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Abrogé11 février 2018

Créé le 24 juillet 2013 · Abrogé le 11 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les formations aux premiers secours de la marine nationale

Résumé. Un arrêté de 2011 autorisant la marine nationale à former aux premiers secours est annulé.

L'arrêté du 15 juillet 2011 portant habilitation de la marine nationale du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 juillet 2013 au samedi 10 février 2018

Source : Légifrance