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Arrêté du 10 juillet 2013

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Article 2

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la marine nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
― premiers secours en équipe de niveau 1 ;
― premiers secours en équipe de niveau 2.
Ces unités d'enseignement doivent être dispensées, par la marine nationale, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 » (PAE 1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 février 2018

Créé le 24 juillet 2013 · Abrogé le 11 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation aux premiers secours par la marine nationale

Résumé. La marine nationale peut former et certifier des personnes aux premiers secours en équipe de niveau 1 et 2, selon des règles spécifiques.

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la marine nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
― premiers secours en équipe de niveau 1 ;
― premiers secours en équipe de niveau 2.
Ces unités d'enseignement doivent être dispensées, par la marine nationale, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 » (PAE 1).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 juillet 2013 au samedi 10 février 2018

Source : Légifrance