Arrêté du 29 janvier 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles sur les épreuves et le jury des concours d'attachés

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2016 supprime les règles concernant les épreuves et la composition du jury pour le concours d'attachés des systèmes d'information et de communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

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