Arrêté du 10 février 2004

Article 4

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 11 mars 2004

Lors de leur inscription, les candidats peuvent demander à subir une épreuve orale facultative.

Epreuve orale facultative commune aux deux concours

Epreuve à caractère juridique (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 1). Le programme figure en annexe II au présent arrêté et fera l'objet d'une publication au Journal officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 29 janvier 2016art. 7

En vigueur du jeudi 11 mars 2004 au vendredi 31 août 2018

Lors de leur inscription, les candidats peuvent demander à subir une épreuve orale facultative.

Epreuve orale facultative commune aux deux concours

Epreuve à caractère juridique (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 1). Le programme figure en annexe II au présent arrêté et fera l'objet d'une publication au Journal officiel.