Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des épreuves spécifiques aux concours d'attachés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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