JORF n°0035 du 11 février 2016

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication.

Article 9

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.