Arrêté du 29 janvier 2016

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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Modification des règles de concours

Résumé. Cet arrêté modifie les règles des concours pour devenir attaché des systèmes d'information et de communication.
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Suppression des règles sur les épreuves et le jury des concours d'attachés

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2016 supprime les règles concernant les épreuves et la composition du jury pour le concours d'attachés des systèmes d'information et de communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entreront en vigueur dès la publication du prochain arrêté ouvrant les concours pour devenir attaché des systèmes d'information et de communication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 7
Article 8
Article 9