Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2016 - art. 7
Créé le 11 mars 2004
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2016art. 7
En vigueur du jeudi 11 mars 2004 au vendredi 31 août 2018
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.