Arrêté du 29 janvier 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Art. 1, Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des missions de la sous-direction de l'innovation

Résumé. La sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat voit ses missions précisées, notamment en matière de compétitivité, d'attractivité et de lutte contre la contrefaçon.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance