ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Augmentation de la prime d'épargne pour les nouveaux plans

Résumé. La prime d'épargne pour les plans ouverts à partir du 1er février 2015 est augmentée à la moitié des intérêts acquis.

A modifié les dispositions suivantes :

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