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Augmentation de la prime d'épargne pour les nouveaux plans
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des taux de la prime d'épargne selon la date d'ouverture du planArrêté du 25 février 2011Art. 3 : Modification des règles des plans d'épargne-logement
- Arrêté du 25 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3