L'arrêté du 25 février 2011 susvisé est ainsi modifié :

I.-L'article 1er est abrogé.

II.-L'article 2 est ainsi rédigé :

« La prime d'épargne prévue à l'article R. * 315-40 du code de la construction et de l'habitat est égale à 2/5 des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan pour les plans ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015. Elle est égale à 1/2 des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan pour les plans ouverts à compter du 1er février 2015. »

III.-L'article 3 est abrogé.