Abrogé par ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 - art. 3
Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 1 février 2015
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux plans d'épargne-logement ouverts à compter du 1er mars 2011.
Arrêté du 25 février 2011
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux plans d'épargne-logement ouverts à compter du 1er mars 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 - art. 3
Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 1 février 2015
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux plans d'épargne-logement ouverts à compter du 1er mars 2011.
Abrogé depuis le dimanche 1 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 29 janvier 2015art. 3
En vigueur du mardi 1 mars 2011 au samedi 31 janvier 2015
Source : Légifrance