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Arrêté du 25 février 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux plans d'épargne-logement ouverts à compter du 1er mars 2011.

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Abrogé1 février 2015

Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 1 février 2015

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux plans d'épargne-logement ouverts à compter du 1er mars 2011.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au samedi 31 janvier 2015

Source : Légifrance