Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report du démontage des balises de détresse non conformes
Résumé. Les balises de détresse sans émission sur 406 MHz doivent être désactivées avant février 2009 et démontées avant mai 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2008Art. 7 : Abrogation d'un arrêté sur les radiobalises de détresse
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 26 mars 2008Art. 7