Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations temporaires pour les aéronefs non conformes
Résumé. Les aéronefs non conformes aux nouvelles règles d'équipement peuvent continuer à voler temporairement en France sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2008Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 26 mars 2008Art. 9