Arrêté du 29 janvier 2010

Article 3

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Article 3

L'avance, dont le montant maximal est fixé à l'article 1er (Création de régies financières pour les centres de formation de la police nationale) du présent arrêté, est versée par le comptable assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

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Versement des avances de fonds

Résumé. L'article explique comment et par qui est versée l'avance de fonds, dans la limite d'un montant maximal fixé par un autre article.

L'avance, dont le montant maximal est fixé à l'article 1er (Création de régies financières pour les centres de formation de la police nationale) du présent arrêté, est versée par le comptable assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

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