Arrêté du 29 janvier 2010

TITRE IER : REGIE D'AVANCES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les paiements par les régisseurs d'avances

Résumé. Les régisseurs d'avances peuvent payer des frais de mission et autres dépenses spécifiques, mais doivent envoyer les factures chaque mois pour être remboursés.
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Dépenses autorisées pour les régisseurs d'avances

Résumé. Les régisseurs d'avances peuvent payer des frais de mission, d'hébergement, de restauration et autres dépenses spécifiques dans certaines limites.

Les régisseurs d'avances sont autorisés à payer, outre les dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé :
1. Les frais de mission et de stage en France et à l'étranger, y compris les avances sur ces frais ;
2. Les frais d'hébergement et de restauration des fonctionnaires ou stagiaires étrangers en formation dans le cadre de stages, séminaires et colloques internationaux ;
3. Les dépenses d'alimentation, dans le limite de 2000 € par opération, pour les structures possédant une restauration administrative ;
4. Les dépenses du foyer-bar : boissons non alcoolisées, alimentation, objets promotionnels, objets de première nécessité, petits équipements professionnels, dans la limite de 2 000 € par opération ;

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Versement des avances de fonds

Résumé. L'article explique comment et par qui est versée l'avance de fonds, dans la limite d'un montant maximal fixé par un autre article.

L'avance, dont le montant maximal est fixé à l'article 1er (Création de régies financières pour les centres de formation de la police nationale) du présent arrêté, est versée par le comptable assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

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Envoi mensuel des justificatifs de dépenses

Résumé. Le régisseur doit envoyer les factures des dépenses qu'il a payées au moins une fois par mois pour que l'argent soit envoyé.

Le régisseur remet les pièces justificatives de dépenses payées par ses soins à l'ordonnateur au minimum une fois par mois pour établissement d'un mandat de paiement assigné sur la caisse du comptable assignataire.

TITRE IER : REGIE D'AVANCES
Article 2
Article 3
Article 4