Arrêté du 29 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Les régisseurs d'avances sont autorisés à payer, outre les dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé :
1. Les frais de mission et de stage en France et à l'étranger, y compris les avances sur ces frais ;
2. Les frais d'hébergement et de restauration des fonctionnaires ou stagiaires étrangers en formation dans le cadre de stages, séminaires et colloques internationaux ;
3. Les dépenses d'alimentation, dans le limite de 2000 € par opération, pour les structures possédant une restauration administrative ;
4. Les dépenses du foyer-bar : boissons non alcoolisées, alimentation, objets promotionnels, objets de première nécessité, petits équipements professionnels, dans la limite de 2 000 € par opération ;

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Dépenses autorisées pour les régisseurs d'avances

Résumé. Les régisseurs d'avances peuvent payer des frais de mission, d'hébergement, de restauration et autres dépenses spécifiques dans certaines limites.

Les régisseurs d'avances sont autorisés à payer, outre les dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé :
1. Les frais de mission et de stage en France et à l'étranger, y compris les avances sur ces frais ;
2. Les frais d'hébergement et de restauration des fonctionnaires ou stagiaires étrangers en formation dans le cadre de stages, séminaires et colloques internationaux ;
3. Les dépenses d'alimentation, dans le limite de 2000 € par opération, pour les structures possédant une restauration administrative ;
4. Les dépenses du foyer-bar : boissons non alcoolisées, alimentation, objets promotionnels, objets de première nécessité, petits équipements professionnels, dans la limite de 2 000 € par opération ;

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