Arrêté du 29 janvier 2010

Article 1

Il est institué des régies d'avances et de recettes auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la direction de la formation de la police nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
STRUCTURES ABRÉVIATION MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
Autres structures de formation
Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette CNEF de Gif-sur-Yvette 52 140
Institut national de formation de la police nationale de Clermont-Ferrand INFPN de Clermont-Ferrand 93 390
Centre régional de formation de Nice CNF de Nice 650
Ecoles nationales supérieures de police
Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ENSOP de Cannes-Ecluse 64 290
Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ENSAPN de Toulouse 2 050
Ecoles nationales de police
Ecole nationale de police de Châtel-Guyon ENP de Châtel-Guyon 32 850
Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer ENP de Fos-sur-Mer 262 490
Ecole nationale de police de Draveil ENP de Draveil 4 000
Ecole nationale de police de Marseille ENP de Marseille 2 500
Ecole nationale de police de Montbéliard ENP de Montbéliard 4 710
Ecole nationale de police de Nîmes ENP de Nîmes 139 150
Ecole nationale de police de Rouen Oissel ENP de Rouen Oissel 18 150
Ecole nationale de police de Paris ENP de Paris 66 700
Ecole nationale de police de Périgueux ENP de Périgueux 4 000
Ecole nationale de police de Reims ENP de Reims 35 590
Ecole nationale de police de Roubaix ENP de Roubaix 4 000
Ecole nationale de police de Saint-Malo ENP de Saint-Malo 7 570
Ecole nationale de police de Sens ENP de Sens 1 970
Ecole nationale de police de Vannes ENP de Vannes 67 000

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