Arrêté du 29 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Il est institué des régies d'avances et de recettes auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la direction de la formation de la police nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

STRUCTURES

ABRÉVIATION

MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE

(en euros)

Autres structures de formation

Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette

CNEF de Gif-sur-Yvette

52 140

Institut national de formation de la police nationale de Clermont-Ferrand

INFPN de Clermont-Ferrand

93 390

Centre régional de formation de Nice

CNF de Nice

650

Ecoles nationales supérieures de police

Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse

ENSOP de Cannes-Ecluse

64 290

Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse

ENSAPN de Toulouse

2 050

Ecoles nationales de police

Ecole nationale de police de Châtel-Guyon

ENP de Châtel-Guyon

32 850

Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer

ENP de Fos-sur-Mer

262 490

Ecole nationale de police de Draveil

ENP de Draveil

4 000

Ecole nationale de police de Marseille

ENP de Marseille

2 500

Ecole nationale de police de Montbéliard

ENP de Montbéliard

4 710

Ecole nationale de police de Nîmes

ENP de Nîmes

139 150

Ecole nationale de police de Rouen Oissel

ENP de Rouen Oissel

18 150

Ecole nationale de police de Paris

ENP de Paris

66 700

Ecole nationale de police de Périgueux

ENP de Périgueux

4 000

Ecole nationale de police de Reims

ENP de Reims

35 590

Ecole nationale de police de Roubaix

ENP de Roubaix

4 000

Ecole nationale de police de Saint-Malo

ENP de Saint-Malo

7 570

Ecole nationale de police de Sens

ENP de Sens

1 970

Ecole nationale de police de Vannes

ENP de Vannes

67 000

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Création de régies financières pour les centres de formation de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2010 crée des régies d'avances et de recettes pour plusieurs centres de formation de la police nationale, avec des montants maximaux d'avance variables selon les structures.
Il est institué des régies d'avances et de recettes auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la direction de la formation de la police nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
STRUCTURES ABRÉVIATION MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
Autres structures de formation
Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette CNEF de Gif-sur-Yvette 52 140
Institut national de formation de la police nationale de Clermont-Ferrand INFPN de Clermont-Ferrand 93 390
Centre régional de formation de Nice CNF de Nice 650
Ecoles nationales supérieures de police
Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ENSOP de Cannes-Ecluse 64 290
Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ENSAPN de Toulouse 2 050
Ecoles nationales de police
Ecole nationale de police de Châtel-Guyon ENP de Châtel-Guyon 32 850
Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer ENP de Fos-sur-Mer 262 490
Ecole nationale de police de Draveil ENP de Draveil 4 000
Ecole nationale de police de Marseille ENP de Marseille 2 500
Ecole nationale de police de Montbéliard ENP de Montbéliard 4 710
Ecole nationale de police de Nîmes ENP de Nîmes 139 150
Ecole nationale de police de Rouen Oissel ENP de Rouen Oissel 18 150
Ecole nationale de police de Paris ENP de Paris 66 700
Ecole nationale de police de Périgueux ENP de Périgueux 4 000
Ecole nationale de police de Reims ENP de Reims 35 590
Ecole nationale de police de Roubaix ENP de Roubaix 4 000
Ecole nationale de police de Saint-Malo ENP de Saint-Malo 7 570
Ecole nationale de police de Sens ENP de Sens 1 970
Ecole nationale de police de Vannes ENP de Vannes 67 000

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