Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 février 2024

portant abrogation de l'arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage et de l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 29 février 2024 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés pour simplifier les règles.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 513-10-4 (Règles sur la composition des encres de tatouage) et R. 5131-1 (Déclaration obligatoire pour les établissements de cosmétiques),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles de l'arrêté du mars sur la sécurité sanitaire

Résumé. L'arrêté du 29 février 2024 supprime les articles 1, 1 bis et 2 de l'arrêté du 6 mars 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur la réglementation des produits cosmétiques

Résumé. L'arrêté du 29 février 2024 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 novembre 2016 concernant les produits cosmétiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2024

Arrêté du 29 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3