JORF n°0062 du 14 mars 2024

Arrêté du 29 février 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 513-10-4 et R. 5131-1,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article annule certains articles d'un document plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2013 > > Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2 > >

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4 abrogés

1 cité

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Résumé Les articles 1 et 2 de l'arrêté de novembre 2016 ont été supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2016 > > Art. 1, Art. 2 > >

1 version

3 abrogés

2 cités

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Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery