Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du mars sur la sécurité sanitaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2013Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2
1 version
4 abrogés
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant abrogation de l'arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage et de l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 513-10-4 (Règles sur la composition des encres de tatouage) et R. 5131-1 (Déclaration obligatoire pour les établissements de cosmétiques),
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2013Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2
1 version
4 abrogés
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2016Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
2 cités
En vigueur depuis le 15 mars 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery