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Arrêté du 6 mars 2013

Article 2

Abrogé15 mars 2024

Créé le 14 mars 2013

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 mars 2024

Abrogé parArrêté du 29 février 2024art. 1

En vigueur du jeudi 14 mars 2013 au jeudi 14 mars 2024

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.