Abrogé par Arrêté du 29 février 2024 - art. 2
Créé le 7 décembre 2016 · Abrogé le 15 mars 2024
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Publication d'un arrêté sur les déclarations des établissements cosmétiques
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.