Abrogé15 mars 2024
Abrogé par Arrêté du 29 février 2024 - art. 2
Créé le 7 décembre 2016
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2016
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 15 mars 2024
Abrogé parArrêté du 29 février 2024art. 2
En vigueur du mercredi 7 décembre 2016 au jeudi 14 mars 2024