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Arrêté du 30 novembre 2016

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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 mars 2024

Créé le 7 décembre 2016 · Abrogé le 15 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les déclarations des établissements cosmétiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la déclaration des activités des établissements de produits cosmétiques.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 décembre 2016 au jeudi 14 mars 2024

Source : Légifrance