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Arrêté du 6 mars 2013

Article 1 bis

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Article 1 bis

Les dispositions de l'article 1er (Interdiction de substances dangereuses dans les produits de tatouage), en ce qui concerne les substances mentionnées au 4° de cet article, entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

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Créé le 2 juin 2013 · Abrogé le 15 mars 2024

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Interdiction de substances dangereuses dans les produits de tatouage

Résumé. Certaines substances dangereuses sont interdites dans les produits de tatouage à partir du 1er janvier 2014.

Les dispositions de l'article 1er (Interdiction de substances dangereuses dans les produits de tatouage), en ce qui concerne les substances mentionnées au 4° de cet article, entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

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