Abrogé par Arrêté du 29 février 2024 - art. 1
Créé le 2 juin 2013 · Abrogé le 15 mars 2024
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Interdiction de substances dangereuses dans les produits de tatouage
Les dispositions de l'article 1er (Interdiction de substances dangereuses dans les produits de tatouage), en ce qui concerne les substances mentionnées au 4° de cet article, entrent en vigueur le 1er janvier 2014.