Arrêté du 29 février 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2013

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles de l'arrêté du mars sur la sécurité sanitaire

Résumé. L'arrêté du 29 février 2024 supprime les articles 1, 1 bis et 2 de l'arrêté du 6 mars 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance