Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du mars sur la sécurité sanitaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2013Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2
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Arrêté du 29 février 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2013
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2013Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2
Source : Légifrance
Arrêté du 6 mars 2013 (Ab)
Interdiction de substances dangereuses dans les produits de tatouage
Arrêté du 6 mars 2013 · art. 1 (Ab)
Interdiction de substances dangereuses dans les produits de tatouage
Arrêté du 6 mars 2013 · art. 2 (Ab)
Interdiction de substances dangereuses dans les produits de tatouage
Arrêté du 6 mars 2013 · art. 1 bis (Ab)