Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté relatif aux substances interdites dans les produits de tatouage
Résumé Les règles de 2013 sur les substances interdites dans les produits de tatouage ne sont plus valables.
L'arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage est abrogé.
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