Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article annule certains articles d'un document plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 mars 2013Art. 1 bis → Version 1Arrêté du 6 mars 2013Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 6 mars 2013Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2