Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif aux déclarations de fabrication de produits cosmétiques
Résumé Les règles pour déclarer la fabrication de produits cosmétiques changent
L'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique est abrogé.
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