Arrêté du 29 février 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2016

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'articles sur la réglementation des produits cosmétiques

Résumé. L'arrêté du 29 février 2024 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 novembre 2016 concernant les produits cosmétiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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