Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur la réglementation des produits cosmétiques
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 février 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2016
Art. 1, Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 30 novembre 2016 (Ab)
Déclaration obligatoire pour les établissements de cosmétiques
Arrêté du 30 novembre 2016 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les déclarations des établissements cosmétiques
Arrêté du 30 novembre 2016 · art. 2 (Ab)
Règles pour fabriquer des produits cosmétiques
Code de la santé publique · art. L5131-2