Créé le 7 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de la publication de l'arrêté
Résumé. La directrice doit publier cet arrêté dans le journal officiel.
La directrice de l'Institut national du service public est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.