Arrêté du 29 février 2024

Article 3

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Article 3

La directrice de l'Institut national du service public est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2024

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Résumé. La directrice doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

La directrice de l'Institut national du service public est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2024

Source : Légifrance