Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des montants d'une bourse et d'une indemnité
Résumé. Le montant de la bourse et de l'indemnité de formation des élèves de l'ENA est fixé respectivement au SMIC brut et à 568 euros brut par mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2020Art. 1 : Indemnité de formation pour les élèves de l'INSP
→ Version 2 : Simplification du mode de versement de l'indemnitéArrêté du 27 novembre 2020Art. 3 : Montant de la bourse pour les stagiaires
→ Version 2 : Indexation du montant de la bourse sur le SMIC
→ Version 2 : Simplification du mode de versement de l'indemnitéArrêté du 27 novembre 2020Art. 3 : Montant de la bourse pour les stagiaires
→ Version 2 : Indexation du montant de la bourse sur le SMIC
- Arrêté du 27 novembre 2020Art. 1, Art. 3