Arrêté du 29 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2020

Art. 1, Art. 3

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Modification des montants d'une bourse et d'une indemnité

Résumé. Le montant de la bourse et de l'indemnité de formation des élèves de l'ENA est fixé respectivement au SMIC brut et à 568 euros brut par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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