Créé le 7 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux rémunérations
Résumé. L'arrêté s'applique aux paiements faits après janvier 2024 et ne concerne pas les étudiants déjà en cours avant cette date.
Le présent arrêté est applicable aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2024. Il n'est pas applicable aux élèves dont la scolarité à l'Institut national du service public a débuté antérieurement au 1er janvier 2024.