En vigueur depuis le 7 mars 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté aux rémunérations
Le présent arrêté est applicable aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2024. Il n'est pas applicable aux élèves dont la scolarité à l'Institut national du service public a débuté antérieurement au 1er janvier 2024.