Arrêté du 29 février 2024

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2024. Il n'est pas applicable aux élèves dont la scolarité à l'Institut national du service public a débuté antérieurement au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 7 mars 2024

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Application de l'arrêté aux rémunérations

Résumé. L'arrêté s'applique aux paiements faits après janvier 2024 et ne concerne pas les étudiants déjà en cours avant cette date.

Le présent arrêté est applicable aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2024. Il n'est pas applicable aux élèves dont la scolarité à l'Institut national du service public a débuté antérieurement au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2024

Source : Légifrance