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Modification des règles de facturation hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des établissements éligibles au forfait innovationARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 20 : Forfait annuel pour la coordination des prélèvements d'organes
→ Version 5 : Modification des critères de calcul du forfait annuelARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 21 : Calcul du forfait annuel pour les transplantations d'organes
→ Version 7 : Modification des critères temporels pour le calcul du forfait annuel
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 18
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Correction d'une référence réglementaireARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 3 : Règles de facturation des séjours hospitaliers
→ Version 4 : Modification des références réglementaires pour la facturation hospitalièreARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 4 : Facturation des forfaits hospitaliers
→ Version 4 : Précision des règles de facturation pour les transferts entre unités médicales
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 13