Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création de dispositions
Résumé. Cet article modifie et crée des nouvelles règles et supprime une règle.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 18 → Version 2ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 20 → Version 5ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 21 → Version 7ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 22 → Version 4ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 24 → Version 3
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 13 bis → Version 1
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 13 bis
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 18 → Version 2
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 18
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 15 → Version 3
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 19 → Version 1
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 19
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 1 → Version 5ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 3 → Version 4ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 4 → Version 4ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 7 → Version 8ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 10 → Version 5ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 13 → Version 6
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 13