Arrêté du 29 février 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 13 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. Annexe 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 15

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. Annexe 19

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de facturation hospitalière

Résumé. Un arrêté modifie les règles de facturation des soins dans les hôpitaux, notamment pour les urgences gynécologiques et la dialyse.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 18 → Version 2
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. Annexe 18

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 19
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. Annexe 19

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance