Arrêté du 24 juillet 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Outre l'identification de l'établissement par ses FINESS juridique et géographique, le résumé de passage aux urgences comporte :
1. Le code postal de résidence.
2. Le nom de la commune de résidence.
3. La date de naissance.
4. Le sexe.
5. La date et l'heure d'entrée.
6. Le mode d'entrée.
7. La provenance.
8. Le mode de transport.
9. Le mode de prise en charge durant le transport.
10. Le motif de recours aux urgences.
11. La classification CCMU modifiée.
12. Le diagnostic principal.
13. Les diagnostics associés.
14. Les actes réalisés aux urgences.
15. La date et l'heure de sortie.
16. Le mode de sortie.
17. La destination.
18. Des précisions sur l'orientation.
Afin de faciliter le recueil et de veiller à une remontée uniforme des données, avec ce modèle de résumé de passage aux urgences un thésaurus de diagnostics et d'actes spécifiques à l'activité d'accueil et de traitement des urgences est proposé en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations à recueillir lors d'un passage aux urgences

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2013 précise les informations à recueillir lors d'un passage aux urgences, comme la date de naissance, le motif de la visite et les actes réalisés.

Outre l'identification de l'établissement par ses FINESS juridique et géographique, le résumé de passage aux urgences comporte :
1. Le code postal de résidence.
2. Le nom de la commune de résidence.
3. La date de naissance.
4. Le sexe.
5. La date et l'heure d'entrée.
6. Le mode d'entrée.
7. La provenance.
8. Le mode de transport.
9. Le mode de prise en charge durant le transport.
10. Le motif de recours aux urgences.
11. La classification CCMU modifiée.
12. Le diagnostic principal.
13. Les diagnostics associés.
14. Les actes réalisés aux urgences.
15. La date et l'heure de sortie.
16. Le mode de sortie.
17. La destination.
18. Des précisions sur l'orientation.
Afin de faciliter le recueil et de veiller à une remontée uniforme des données, avec ce modèle de résumé de passage aux urgences un thésaurus de diagnostics et d'actes spécifiques à l'activité d'accueil et de traitement des urgences est proposé en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 août 2013

Source : Légifrance